Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 24 mars 2026, n° 25/02245 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 25/02245 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVS- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -
Prononcé le 24 MARS 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
REQUÉRANT
Monsieur, [S], [A], [L], demeurant, [Adresse 1]
né le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1] (REUNION)
Comparant en personne
Requête en adoption plénière de :
Monsieur, [Z], [R], [O], [Y], [P], demeurant, [Adresse 1]
né le, [Date naissance 2] 2015 à, [Localité 2] (HAUTES PYRENEES)
adopté mineur
Présent à l’audience
LE TRIBUNAL :
L’affaire a été appelée à l’audience non publique du 10 Février 2026, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 24 MARS 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Il a été délibéré conformément à la loi
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par Monsieur, [S], [A], [L], né le, [Date naissance 3] 1960 à, [Localité 3] (974), de nationalité française, agent des finances publiques, demeurant, [Adresse 2] à, [Localité 2],
de,
[Z],, [R],, [O], [Y], [P] né le, [Date naissance 2] 2015 à, [Localité 2],
fils de, [Y], [P], [J], née le, [Date naissance 4] 1978 à, [Localité 4] (Cameroun), demeurant, [Adresse 2] à, [Localité 2], aide soignante.
DIT que l’adoptée portera le nom :, [L]
et les prénoms :, [V],, [B]
DIT que la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère, [Y], [P], [J] subsistera ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat civil de la commune du lieu de naissance de l’adopté ;
DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d’acte de naissance de l’enfant;
DIT que l’acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant ;
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M., [S], [A], [L], Mme, [J], [Y], [P] épouse, [L] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Contrat de prêt ·
- Offre ·
- Amortissement ·
- Intérêt ·
- Nullité ·
- Cautionnement ·
- Renonciation ·
- Mère
- Enfant ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Mineur ·
- Turquie
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Règlement de copropriété ·
- Titre ·
- Charges ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Cabinet ·
- Demande
- Sénégal ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Clôture ·
- Copie ·
- Demande ·
- Divorce ·
- Ordonnance
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Partie ·
- Déficit ·
- Document ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Personnes ·
- Délai ·
- Langue
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Lot ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Créance
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers impayés ·
- Indemnité ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Emploi ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Aide au retour ·
- Démission ·
- Activité ·
- Salariée ·
- Titre
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Exception ·
- Juridiction ·
- Demande ·
- Fond ·
- Juge
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Congé pour reprise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Délai ·
- Exécution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.