N° RG 24/00710 – N° Portalis DB2B-W-B7I-ELOS

JCP

N° MIN :

TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 12 Mai 2026,

A l’audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 12 Mai 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel, Cadre Greffier, et de Mme [I], greffier stagiaire,

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES

à

DÉFENDEURS :

[S] [E], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU substitué par M^e Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES

Dont le Juge des contentieux de la protection a été saisi par acte introductif du 09 Avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse :

☐ n’a présenté aucun moyen de défense ;

☐ a accepté purement et simplement le désistement

☐ ne fonde sa non-acceptation sur aucun motif légitime.

LE JUGE,

Déclarons parfait le désistement d’instance;

Constatons le dessaisissement du Juge des contentieux de la protection par l’effet de l’extinction de l’instance de l’affaire, inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00710 – N° Portalis DB2B-W-B7I-ELOS;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le Cadre Greffier Le Juge

Le

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