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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, pc civil, 12 nov. 2025, n° 25/00433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00433 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00433 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SE
Minute: 25/00894
CADUCITÉ
DU : 12 Novembre 2025
[U] [W]
C /
[P] [A]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Agnès BRENNEUR, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [U] [W], demeurant 11 Rue de la Fontaine – 57700 HAYANGE, non comparante
à :
Monsieur [P] [A], Exerçant sous l’enseigne CLEANSOFA – BUYCARS57 – 19 Route de Borny – 57070 METZ, non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 7 Juillet 2025, la demanderesse a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Novembre 2025;
Que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait convoquer le défendeur;
Qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la demande caduque;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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