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Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, proc inf 10 000 euros, 14 nov. 2025, n° 25/02353 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 14 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/02353 – N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQM
MINUTE : 25/00105
DÉCISION DU : QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Juge
Assistée de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 14 Novembre 2025
JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 par le même magistrat
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY,
DEFENDEUR :
S.A.R.L. DGTB (DYNAMITE GAMES), dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante et non représentée
Expédition délivrée à
Le
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
Attendu que Maître Grégory SCHREIBER, conseil de Monsieur [Y] [I] déclare se désister de son instance par conclusions de reprise d’instance et désistement reçu en date du 07 octobre 2025.
Attendu que la S.A.R.L. DGTB (DYNAMITE GAMES) n’a présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE que Monsieur [Y] [I] s’est désistée de son instance et d’action, qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT qu’elle conservera la charge des dépens.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN , Juge et par Halima BOUKROUMA, Greffier
LE GREFFIER, LA JUGE,
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