Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pec societes civ., 18 mars 2024, n° 23/11834 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11834 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
PEC sociétés civiles
N° RG 23/11834
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBN
DEMANDEURS
M. [G] [Y] [I]
Mme [E] [I]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Anne HERBRETEAU – #D0468
représentée par Me Anne HERBRETEAU – #D0468
DEFENDEURS
M. [F] [W] [K]
S.C.I. L’ATELIER DU TRÔNE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Samantha MILLAR, Vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 mars 2024
Le Greffier Le juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du lundi 07 avril 2024 à 14h00
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage
sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée
et aux niveaux 2, 4 et 6 du bâtiment
Le 18/03/2024 Le juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Scolarisation ·
- Élève ·
- Aide ·
- Matériel ·
- Ordinateur portable ·
- Handicapé ·
- Scolarité ·
- Scanner ·
- Action sociale ·
- Trouble
- Jugement par défaut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Citation ·
- Protection ·
- Siège social ·
- Dernier ressort ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Parc ·
- Dilatoire ·
- Adoption simple ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Notification ·
- Conforme ·
- Amende
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Opposition ·
- Assesseur ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Île-de-france ·
- Cotisations
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes physiques ·
- Intérêt ·
- Résidence ·
- Charges ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Délais ·
- Physique
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Centre hospitalier ·
- Lithium ·
- Adresses ·
- Certificat ·
- Empoisonnement ·
- Contrainte ·
- Ordonnance
- Pensions alimentaires ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Subsides ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Peine ·
- Contribution
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Entrepreneur ·
- Partie ·
- Responsabilité ·
- Mesure d'instruction ·
- Réserver ·
- Intervention volontaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- République ·
- Avis ·
- Mainlevée ·
- Atlantique ·
- Détention
- Tribunal judiciaire ·
- Carte de paiement ·
- Carte bancaire ·
- Adresses ·
- Solde ·
- Débiteur ·
- Taux légal ·
- Exécution provisoire ·
- Exécution ·
- Mise en demeure
- Administrateur provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Successions ·
- Intervention ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Syndic ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.