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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 30 juil. 2025, n° 25/01019 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/01019 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLD
AFFAIRE :
[V]
[G]
C/
[N]
[U]
Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
Copies :
— Mme [N]
— M. [U]
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 30 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Madame [C] [V]
née le 06 Octobre 1956 à NOGENT LE BERNARD (72580)
de nationalité Française
2B Rue Marcelin Berthelot
78330 FONTENAY LE FLEURY
représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON,
Monsieur [F] [G]
né le 19 Juin 1957 à FORT DE FRANCE (97200)
de nationalité Française
2B Rue Marcelin Berthelot
78330 FONTENAY LE FLEURY
non comparant, ni représenté
représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON,
à
DÉFENDEURS :
Madame [B] [N]
née le 11 Novembre 2004 à SEFROU (MAROC)
de nationalité Marocaine
78 rue du Haras
Les Jardins de Gaia, 2e étage, Entrée B
83100 TOULON
comparante en personne
Monsieur [M] [U]
né le 01 Juin 1973 à SAINT PIERRE (97448)
de nationalité Française
103 rue Puits Michel
Le lou Mistral
83980 LE LAVANDOU
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 25 mars 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025
ORDONNANCE :
Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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