Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 12 juin 2025, n° 25/03173 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 25/03173 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAQ
[Localité 8] METROPOLE HABITAT
C/
[D] [P]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [J], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [D] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues :
Il convient d’inviter [Localité 8] METROPOLE HABITAT à justifier de la régularisation des charges le 30 juin 2023 pour un montant de 2497,33 euros.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contentieux ·
- Contrats ·
- Protection ·
- Véhicule ·
- Résiliation ·
- Valeur ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Adresses
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Règlement intérieur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Produit agricole ·
- Jugement
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Accord ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Consulat ·
- Délivrance ·
- Délai ·
- Interprète
- Loyer ·
- Habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Congé ·
- Vente ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Prix ·
- Délai ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Indemnité d 'occupation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Administration ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Recours en annulation ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Algérie
- Tribunal judiciaire ·
- Stagiaire ·
- Défaillant ·
- Mise en état ·
- Organisation judiciaire ·
- Délibéré ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Accord ·
- Juge
- Trouble ·
- Commissaire de justice ·
- Nuisances sonores ·
- Bruit ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Constat ·
- Délivrance ·
- Condamnation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Emploi ·
- Adresses ·
- Accès ·
- Consultant
- Construction ·
- Décompte général ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Siège social ·
- Commissaire de justice ·
- Marchés de travaux ·
- Associé ·
- Intérêt de retard ·
- Sociétés civiles
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail verbal ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Sommation ·
- Référé ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Loyer modéré ·
- Trouble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.