Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 5 mai 2025, n° 24/05899 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05899 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULON
PÔLE JCP
Jugement n° 25 /
N° RG 24/05899 – N° Portalis DB3E-W-B7I-M67J
AFFAIRE :
[C]
C/
[V]
JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025
Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoirie
Copie : Madame [K] [D], [U] [V] épouse [E] + retour pièces
délivrées le
JUGEMENT DU 05 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [G] [C]
née le 18 Février 1966 à PARIS
324 Chemin de Maraval
83210 SOLLIES-VILLE
représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS
à
DÉFENDEUR :
Madame [K] [D], [U] [V] épouse [E]
324 chemin de Maraval
rez-de-chaussée
83210 SOLLIES-VILLE
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
DÉBATS :
Audience publique du 03 Mars 2025
JUGEMENT :
contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 MAI 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit foncier ·
- Rachat ·
- Liquidateur ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Ès-qualités ·
- Nantissement ·
- Assurance vie ·
- Délégation ·
- Clôture
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Recette ·
- Litige ·
- Mesure d'instruction ·
- Entreprise unipersonnelle ·
- Devis
- Loyer ·
- Signification ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Contentieux ·
- Abandon ·
- Protection ·
- Congo ·
- In solidum
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Ordre public ·
- Voyage
- Débiteur ·
- Dépense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Adresses ·
- Ménage ·
- Règlement ·
- Commission de surendettement ·
- Barème ·
- Montant ·
- Créanciers
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Avis motivé ·
- Suspensif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Land ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Moteur ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Ordonnance
- Bail ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause pénale
- Acte ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution forcée ·
- Immatriculation ·
- Jonction ·
- Protocole ·
- Procès-verbal ·
- Contestation ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Meubles ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Départ volontaire
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Métropole ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Logement ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Demande ·
- Intérêt légal ·
- Condamnation ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Résidence ·
- Provision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.