Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 13 mai 2025, n° 25/01324 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 25/01324 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCY
DEMANDEURS :
M. Monsieur [D] [W],
Rep/assistant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
M. Monsieur [Y] [U],
Mme Madame [Y] [H],
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/01324 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCY et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Caroline CLEMENT – 0234
Copie dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Traitement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Discours ·
- Trouble ·
- Médecin ·
- Contrôle ·
- Cadre
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice corporel ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Constat
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Registre ·
- Interprète ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Recours ·
- Droite ·
- Incapacité ·
- Accident de travail ·
- Consultant ·
- Employeur ·
- Consolidation
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Dossier médical ·
- Durée ·
- Copie
- Transaction ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Voiture ·
- Vitre ·
- Prix d'achat ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Établissement hospitalier
- Habitat ·
- Loyer ·
- Établissement ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Résolution
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil de surveillance ·
- Directoire ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Surveillance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourparlers ·
- Rupture ·
- Copropriété ·
- Notaire ·
- Condition suspensive ·
- Courriel ·
- Compromis de vente ·
- Motif légitime ·
- Intention ·
- Lettre d’intention
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Sous astreinte ·
- Procédure civile ·
- Dépens ·
- Article 700 ·
- Mise en demeure
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Force publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.