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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 13 mai 2025, n° 25/00174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 25/00174 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXT
DEMANDEURS :
Mme [O] [X]
Mme [V] [C]
Mme [L] [C]
M. [G] [C]
Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
S.A.R.L. AS GENERAL CARROSSERIE
Rep/assistant : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON
PARTIES INTERVENANTES :
S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES es qualité de Mandataire judiciaire de la SARL AS GENERAL CAROSSERIE, représentée par Me Julie GIANELLI, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’acceptation tacite du défendeur ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/00174 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXT et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Donia DHIB – 82
Me Julie GIANELLI – 251
Me Grégory PILLIARD – 1016
Copie dossier
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