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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 7 mai 2025, n° 25/01503 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société ABELA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/01503 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJJ
AFFAIRE :
Société ABELA
c/
Madame [Z] [B] épouse [I]
Copie délivrées le :
à
Société ABELA
Monsieur [T] [I]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 07 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 07 Mai 2025, présidée par Monsieur Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
Société ABELA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée
(défendeur à l’opposition à injonction de payer)
c/
Madame [Z] [B] épouse [I]
née le 12 Janvier 1944 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
prise en la personne de Monsieur [T] [I], son fils habilité à la représenter selon jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 22 avril 2025
non comparante, ni représentée
(demandeur à l’opposition à l’injonction de payer)
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 26 Février 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les échanges de courriels entre la société ABELA et Monsieur [T] [I], fils de Madame [Z] [B] épouse [I], habilité à la représenter selon jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 22 avril 2025
Attendu que les parties ont convenu d’un accord amiable et d’un désistement d’instance ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01503 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJJ ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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