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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 30 juil. 2025, n° 25/01275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/01275 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHK
AFFAIRE :
[S]
[R]
C/
[P]
[O]
Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie – toque 173
Copie : Mme [P] et M. [O]
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 30 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [S]
né le 17 Juillet 1980 à TALENCE (33400)
573 chemin des Estiennes
13390 AURIOL
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
Madame [N] [R]
née le 16 Juillet 1981 à MONTELIMAR (26200)
573 chemin des Estiennes
13390 AURIOL
représentée par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Madame [D] [P]
née le 15 Septembre 1997 à PERPIGNAN (66000)
Résidence Le Coeur de Six Fours
283 avenue Vincent Picareau
83140 SIX FOURS LES PLAGES
non comparante, ni représentée
Monsieur [E] [O]
né le 24 Juin 1992 à OLLIOULES (83190)
Résidence Le Coeur de Six Fours
283 avenue Vincent Picareau
83140 SIX FOURS LES PLAGES
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 06 mai 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025
ORDONNANCE :
Rendue en premie ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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