TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

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N° RG 25/53659 – N° Portalis 352J-W-B7J-C757D

N° : 1:MC

Assignation du :

26 Mai 2025

Dénonciation au parquet le 27 mai 2025

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme délivrée le:

JUGEMENT RENDU SELON LA

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

le 27 juin 2025

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier,

DEMANDEUR

Docteur [D] [F] [A] [B]

[Adresse 3]

[Adresse 5]

EGYPTE

représenté par Maître Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat au barreau de PARIS – #C0627

DEFENDEUR

Madame [Z] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

non constituée

Assignation dénoncée à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de PARIS le 27 mai 2025

DÉBATS

A l’audience du 27 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond en date du 26 mai 2025 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 23 juin 2025, le Docteur [D] [F] [A] [B] se désiste de son instance.

Madame [Z] [Y] n’a pas constitué avocat.

Le désistement d’instance étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par jugement rendu selon la procédure accélérée au fond, réputé contradictoire et en premier ressort,

Constate que le Docteur [D] [F] [A] [B] se désiste de son instance ;

Déclare le désistement d’instance parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 4] le 27 juin 2025

Le Greffier, Le Président,

Marion COBOS Emmanuelle DELERIS