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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 3 sept. 2025, n° 25/02962 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02962 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/02962 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHH
AFFAIRE :
Monsieur [K] [R]
c/
S.A.S.U. TRANSAVIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Copie délivrées
S.A.S.U. TRANSAVIA
le :
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
RENDU LE 03 SEPTEMBRE 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 03 Septembre 2025, présidée par Monsieur Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur [K] [R]
né le 30 Juin 1966 à
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour conseil Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, non présent à l’audience
c/
S.A.S.U. TRANSAVIA
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 05 Mai 2025 reçu en notre service le 16 Mai 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare, par courriel en date du 05 Juin 2025, se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement rendu en dernier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscrites au rôle général sous le N° RG 25/02962 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHH ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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