Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Toulon, Jld, 8 août 2025, n° 25/00737
TJ Toulon 8 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Nécessité de protection du patient

    Le juge a estimé que la situation de la patiente justifie le maintien de la mesure de protection, afin de préserver sa santé et sa sécurité.

  • Accepté
    Évaluation de l'état de santé du patient

    Le juge a considéré que les conditions pour la mainlevée de la mesure immédiate étaient réunies, permettant ainsi de lever la mesure avec effet différé.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Toulon, jld, 8 août 2025, n° 25/00737
Numéro(s) : 25/00737
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour : 18 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

COUR D’APPEL

D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE TOULON

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE

N° RG 25/00737 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NORJ

Composition du tribunal :

Juge : Sylviane DAVID

Greffier : Sétrilah MOHAMED

Audience publique du 08 Août 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 5]

Comparante par Madame [B] muni(e) d’une délégation

DÉFENDEUR : Madame [E] [N]

née le 11 Avril 1975 à [Localité 3] (GIRONDE), demeurant [Adresse 1]

Comparante

Assistée de Me Benjamin BONNAL, avocat commis d’office.

Non comparante (certificat médical art. L.3211-12-2) et représentée par Me Benjamin BONNAL

A fait parvenir ses observations par écrit

REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR : Monsieur [W] [Z] , MSA3A

Comparant(e)

Non comparant(e)

A fait parvenir ses observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC

Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.

Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 4] :

Déclarations de Mme [E] [N] :

Me Benjamin BONNAL entendu en ses observations.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

MISE EN DÉLIBÉRÉ A CE JOUR

MAINLEVÉE DE LA MESURE IMMEDIATE

MAINLEVÉE DE LA MESURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES

ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DÉSIGNANT UN EXPERT ET RENVOI À L’AUDIENCE DU

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Adresses ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Expert ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Assureur ·
  • Motif légitime ·
  • Référé ·
  • Qualités ·
  • Commune ·
  • Mesure d'instruction
  • Expulsion ·
  • Délais ·
  • Logement ·
  • Indemnité d 'occupation ·
  • Exécution ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Loyer ·
  • Locataire ·
  • Surendettement ·
  • Clause resolutoire
  • Épouse ·
  • Crédit affecté ·
  • Sociétés ·
  • Dol ·
  • Désistement d'instance ·
  • Prescription ·
  • Action ·
  • Demande ·
  • Déchéance ·
  • Établissement de crédit

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Charges de copropriété ·
  • Mise en demeure ·
  • Commissaire de justice ·
  • Recouvrement ·
  • Assemblée générale ·
  • Titre ·
  • Provision ·
  • Budget ·
  • Intérêt
  • Loyer ·
  • Bail renouvele ·
  • Expertise ·
  • Adresses ·
  • Mission ·
  • Prix ·
  • Sociétés ·
  • Résidence ·
  • Partie ·
  • Renouvellement
  • Logement ·
  • Action ·
  • Loyer ·
  • Service ·
  • Commandement de payer ·
  • Résiliation du bail ·
  • Bailleur ·
  • Caution ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Sociétés

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Notaire ·
  • Successions ·
  • Partage ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Cadastre ·
  • Licitation ·
  • Immeuble ·
  • Homologuer ·
  • Acte ·
  • Actif
  • Prolongation ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Droit d'asile ·
  • Séjour des étrangers ·
  • Décision d’éloignement ·
  • Adresses ·
  • Personnes ·
  • Voyage ·
  • Ordonnance ·
  • Durée
  • Tribunal judiciaire ·
  • Expertise ·
  • Malfaçon ·
  • Technique ·
  • Motif légitime ·
  • Dire ·
  • Partie ·
  • Consignation ·
  • Adresses ·
  • Commissaire de justice

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Police ·
  • Éloignement ·
  • Droit d'asile ·
  • Séjour des étrangers ·
  • Interprète ·
  • Garde à vue ·
  • Prolongation ·
  • Personnes ·
  • Adresses ·
  • Recours
  • Hospitalisation ·
  • Santé publique ·
  • Consentement ·
  • Liberté individuelle ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Personnes ·
  • Tiers ·
  • Trouble ·
  • Mainlevée ·
  • Établissement
  • Contrainte ·
  • Mise en demeure ·
  • Sécurité sociale ·
  • Cotisations ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Opposition ·
  • Contribution ·
  • Travailleur indépendant ·
  • Commissaire de justice ·
  • La réunion

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Toulon, Jld, 8 août 2025, n° 25/00737
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. TJ Toulon, jld, 8 août 2025, n° 25/00737
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48