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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 13 mai 2025, n° 24/02331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n°
N° RG 24/02331 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFA
AFFAIRE :
[N]
[W]
C/
[Z]
Grosse exécutoire :
Copie :
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [N]
né le 21 Février 1946 à CASTRES (33640)
de nationalité Francaise
26 rue Henri Graglia
83000 TOULON
représenté par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
Madame [C] [W]
née le 30 Mai 1944 à KENITRA (MAROC)
de nationalité Francaise
26 rue Graglia
83000 TOULON
représentée par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [E] [Z]
né le 06 Décembre 1969 à SENS (89100)
de nationalité Francaise
12 rue Henri Graglia
Siblas
83000 TOULON
représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 13 Mai 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025
ORDONNANCE :
Rendue en XXX ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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