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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 13 mai 2025, n° 25/01382 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01382 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CPAM BOUCHES DU RHONE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 25/01382 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3
DEMANDEURS :
Mme [O] [S] épouse [L]
Rep/assistant : Me Axel NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS :
Compagnie d’assurance MMA IARD
Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM BOUCHES DU RHONE
PARTIES INTERVENANTES :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’acceptation du défendeur ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/01382 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3 et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Henri LABI
Me Axel NAKACHE
Copie dossier
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