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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 26 févr. 2026, n° 25/05810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. TPL ESPACE DETENTE, S.A.S. , |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/05810 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYQ
AFFAIRE :
Monsieur, [T], [N]
c/
S.A.S., [Adresse 1],
Copies délivrées le :
à
Monsieur, [T], [N]
S.A.S. TPL ESPACE DETENTE
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 26 FEVRIER 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 26 Février 2026, présidée par Madame Laurence CANIONI, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Sétrilah MOHAMED, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur, [T], [N]
né le 17 Mai 1961 à, [Localité 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
c/
S.A.S., [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 26 Septembre 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance selon un courriel en date du 26 janvier 2026 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/05810 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYQ ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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