Minute n°24/00506

N° RG 24/00033 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 12 Novembre 2024

ADOPTION [Localité 8]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [H] [S] [O] épouse [X]

née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 6]

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 9]

et

Madame [U] [Z] [O] épouse [E]

née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

Par : Madame [C] [M] veuve [O] conjoint du parent des enfants

née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 7] (ALGERIE)

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Madame [H] [S] [O] épouse [X]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de DRANCY, registre des naissances, année 1947, acte numéro 483

2. Concernant Madame [U] [Z] [O] épouse [E]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de DRANCY, registre des naissances, année 1949, acte numéro 959

Laisse les dépens à la charge de Mme [C] [M] veuve [O].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [C] [M] veuve [O], Mme [H] [S] [O] épouse [X] et Mme [U] [Z] [O] épouse [E].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République