TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

SITE CAMILLE PUJOL

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

N° RG 24/00408

N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK

N°

DÉSISTEMENT

DU 08 janvier 2025

COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [G] [P]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

S.A. TAP PORTUGAL

Prise en la personne de son représentant légal en exercice,

[Adresse 5]

[Localité 6]

Non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 août 2023 reçu le 06 septembre 2023 au greffe du Tribunal judiciaire ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ainsi qu’à l’action ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement de Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [P] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action inscrite au répertoire général sous le n°24/00408 ;

DIT que Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [P] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul THEBAULT, Vice-président du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE assisté de Madame Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT