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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 2 févr. 2024, n° 23/12160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/12160 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO
Monsieur [R] [B]
Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42
C/
Madame [M] [F]
Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage
pour conclusions de Maitre Albertani.
Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Julia ALBERTANI, Me Jenna CHETRIT
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