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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 20 mai 2025, n° 24/05504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 20 Mai 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/05504 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TP54
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/05504 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TP54 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[U] [C]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
[Z] [H]
représenté par Me [P] [V], vestiaire : 146
C/
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, n° SIRET 582 051 421, contrat n° 04C 0014661.
défaillant
S.D.C. DE LA VILLA VENETO SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice l’agence BE IMMOBILIER.
représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 27 Mai 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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