Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 8 octobre 2025, n° 25/01207

TJ Toulouse 8 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire, Monsieur [C] [N] [X] a demandé à se désister de sa demande contre la Société Brussels Airlines, ce qui a été accepté par la défenderesse. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement, l'a déclaré parfait et a mis fin à l'instance. Il a également stipulé que Monsieur [C] [N] [X] conserverait la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, procedures simplifiees, 8 oct. 2025, n° 25/01207
Numéro(s) :	25/01207
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Paul LEAVYJoyce PITCHER
Parties :	Société BRUSSELS AIRLINES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/01207 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4

N° B 25 /1901

DÉSISTEMENT

DU : 08 Octobre 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [N] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société BRUSSELS AIRLINES

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante et ayant pour avocat M^e Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a accepté ce désistement d’instance par courriel en date du 7 octobre 2025 ;

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [C] [N] [X] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;

DIT que Monsieur [C] [N] [X] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT