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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 30 janv. 2025, n° 24/02936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/02936 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJY
DEMANDEURS
Madame [J] [H] [G] [V], représentée par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE,
Monsieur [I] [R] [Z] [A], représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
Madame [S] [T], représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE,
S.A.S. LUCELEC prise en la personne de son représentant légal
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE pris en la personne de son représentant légal, représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER, avocat au barreau de TOULOUSE
AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ
(Article 450 du Code de Procédure Civile)
SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
Le Tribunal vous avise que dans l’affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25
est prorogé au :
MERCREDI 12 FEVRIER 2025
pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat
Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025
LE GREFFIER
[K] [F]
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