COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01906 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPZ

Le 28 Novembre 2025

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué, assisté de M^e Elsa SANCHEZ, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 26 Novembre 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [X] [E] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [X] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement le 24 janvier 2025, et a fait l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète le 19 novembre 2025, suite à une recrudescence de symptômes maniaques et psychotiques.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [X] [E] apparait calme sur le plan comportemental, sans instabilité ni agitation. Néanmoins, le contact est méfiant, réticent, il explique qu’il ne souhaite plus voir le psychiatre. Il tient également des propos de préjudice à l’encontre du psychiatre du dispositif HOME. Il tend à rationaliser les épisodes d’agressivité verbale et d’impulsivité dans les situations d’adversité, et nie tout risque de passage à l’acte hétero-agressif. Depuis quelques jours, il évolue dans un cadre hypo stimulant, qui semble apaisant et bien toléré. La conscience des troubles est fluctuante, il peut utiliser des comparaisons imagées, notamment en prenant l’exemple du chauffeur de bus qui gère ses passagers en référence à ses hallucinations. Toutefois, en situation réelle, il a du mal à prendre du recul par rapport à ses hallucinations et à son vécu délirant. Le cadre actuel, peu stimulant sur le plan relationnel, a une fonction bénéfique. La dimension hallucinatoire, délirante, mystique et mégalomaniaque reste présente avec une remise en question partielle et fluctuante.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [X] [E].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ requérant reçu copie ce jour

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers + mandataire judiciaire