Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 11 mars 2025, n° 23/01079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Le 11 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 23/01079 – N° Portalis DBX4-W-B7H-RV72
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/01079 – N° Portalis DBX4-W-B7H-RV72 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEUR
[R] [Z]
représenté par Me [S] [F], vestiaire : 301, Me [W] [N], vestiaire : 301
C/
DEFENDEURS
SCI PROJECTION, RCS [Localité 1] 438 966 855
représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331
[V] [J], exerçant sous l’enseigne EFIDIAG, RCS [Localité 1] 508 954 757.
représenté par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, vestiaire : 259
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état spéciale des incidents à plaider
Mardi 25 Mars 2025 à 9h30 salle 2
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Bailleur social ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Contestation ·
- Contentieux ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bailleur ·
- Liquidation
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Titre
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Cadastre ·
- Expertise ·
- Parcelle ·
- Extensions ·
- Ordonnance de référé ·
- Métal ·
- Atlantique ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Carolines ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Dossier médical ·
- Durée ·
- Examen médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Accord ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Cotisations ·
- Homologation
- Enfant ·
- Vacances ·
- Partage ·
- Chili ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- École ·
- Date ·
- Père ·
- Mère
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Loyers, charges ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fleuve ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Résiliation du bail
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vérification ·
- Plan ·
- Contentieux ·
- Commission de surendettement ·
- Protection ·
- Exigibilité ·
- Jugement ·
- Intérêt
- Désistement ·
- Adresses ·
- Économie mixte ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Acceptation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.