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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 4 mars 2025, n° 23/04871 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04871 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 4 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 23/04871 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6Q
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/04871 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6Q le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[B] [O]
représentée par Maître Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, vestiaire : 480
[C] [R]
représenté par Maître [N] [Z] de la SELARL [U] & [Z] AVOCATS, vestiaire : 480
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 2] 722 057 460, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL DPI EXPERTISES selon police d’assurance n°3639350704.
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 2] 722 057 460, ès qualité d’assureur RCP
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
S.A.R.L. PAMI, RCS [Localité 1] 490 602 422
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
[W] [G]
représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, vestiaire : 420
[L] [J]
représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, vestiaire : 420
S.A.R.L. DPI EXPERTISES, RCS [Localité 3] 851 576 694.
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 29 Avril 2025
avec délai simple pour conclure à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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