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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 15 sept. 2025, n° 24/00034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/00490
JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025
N° Rôle : N° RG 24/00034 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SQM7
AFFAIRE : [V] , C/ [N]
OBJET : Action en contestation de paternité – hors mariage – 2AP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
DESISTEMENT
COMPOSITION
Juge de la mise en état : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Jennifer JOUHIER, Juge de la mise état,
Donnons acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Condamne la partie demanderesse aux dépens.
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier, présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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