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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 14 mars 2025, n° 24/05651 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 14 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/05651 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTW
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/05651 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTW le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEUR
[J] [H]
représenté par Maître [R] [V] de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 166
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, RCS [Localité 1] 306 552 665
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE
représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, vestiaire : 259
Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC, RCS Toulousez 391 851 557
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, vestiaire : 130
S.A.R.L. SUD OUEST CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE (SOCCS), RCS [Localité 3] 327 842 720
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS [Localité 2] 542 063 797
représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66
[N] [Z]
représenté par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66
[M] [Z]
représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 28 Mars 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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