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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 5 sept. 2025, n° 25/00410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. HLM MON LOGIS, S.A. [ Adresse 5 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00410 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWO
Nac :5AA
Minute:367/2025
ordonnance du :
05 septembre 2025
S.A. [Adresse 5]
c/
Monsieur [X] [F]
DEMANDERESSE
S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDEUR
Monsieur [X] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
* * * * * * * * * *
Fait en notre cabinet le 05 septembre 2025 par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort et mise à disposition au greffe,
ORDONNE la rectification de l’ordonnance rendue le 20 juin 2025 (RG 24/302, Minute 296/2025) ;
DIT que dans l’intégralité de l’ordonnance en date du 20 juin 2025 (RG 24/302, Minute 296/2025), il convient de lire Monsieur [X] [F] en lieu et place de Monsieur [X] [T] ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance ainsi rectifiée ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE JUGE
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