Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 26 août 2025, n° 24/04782 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4] Le 26 Août 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/04782 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TERI
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/04782 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TERI le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 3] 775 684 764
représentée par Maître [T] [N] de la SELEURL [T] [N], vestiaire : 130
C/
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE.
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS immatriculée sous le numéro 440 055 861 du registre du commerce et des sociétés de LYON
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, RCS [Localité 3] 419 408 927, ès-qualités d’assureur de DEKRIA INDUSTRIAL.
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, vestiaire : 17
Compagnie d’assurance SMA, RCS [Localité 3] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société OTEIS.
défaillant
S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès-qualités d’assureur de la société GAMBA.
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A. ALLIANZ Numero RCS de nanterre 542 110 291
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès-qualités d’assureur de la société SUD ETUDES.
défaillant
S.A.S. OTEIS, RCS [Localité 2] 338 329 469,
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54
S.A.S. KARDHAM CARDETE HUET, RCS [Localité 4] 353 312 689
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, RCS [Localité 1] 433 250 834
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, vestiaire : 17
S.A.S. GROUPE GAMBA
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état spéciale des incidents à plaider
Mardi 04 Novembre 2025 à 14h00 salle 2
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Méditerranée ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Contentieux
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vieillesse ·
- Irrecevabilité ·
- Réception
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Plaidoirie ·
- Développement ·
- Pièces ·
- Communiqué ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Dépôt ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Sexe ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Date ·
- Nom patronymique
- Management ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés commerciales ·
- Action ·
- Pacte ·
- Mise en état ·
- Associé ·
- Compétence ·
- Incompétence
- Notaire ·
- Attribution préférentielle ·
- Indivision ·
- Bien immobilier ·
- Code civil ·
- Partage amiable ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Consultant ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Contentieux ·
- Handicapé ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Juridiction competente ·
- Restriction
- Crédit logement ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Hypothèque ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Offre ·
- Cadre
- Adresses ·
- Thé ·
- Régistre des sociétés ·
- Demande d'expertise ·
- Exception de procédure ·
- Assignation ·
- Îles caïmans ·
- Vice de forme ·
- Grief ·
- Nullité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Associations ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Procédure civile ·
- Bail
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Véhicule
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Charges ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prévention
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.