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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 6 mai 2025, n° 21/04153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - incident |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 21/04153 – N° Portalis DBX4-W-B7F-QE2K
NAC: 58E
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL – Fil 3
ORDONNANCE DU 06 Mai 2025
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état
, Greffier
DEBATS à l’audience publique du 01 Avril 2025
DEMANDERESSE
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, RCS [Localité 11] 484 373 295, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 293
Copie revêtue de la formule
exécutoire délivrée
le
à
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 11] 552 062 663 ., dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT – SAINT GENIEST – GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 17, Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION D’AVOCATS BELDEV, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire :
Compagnie d’assurance MAIF, SIREN 775 709 702, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 122
S.D.C. RESIDENCE AMASIS [Adresse 6] représenté par son Syndic la société Sitéa RCS Toulouse 813 857 901, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 388
S.A.S. ARISTON THERMO FRANCE, RCS [Localité 9] 399 161 413, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 452, Me Anne BOURDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :
M. [M] [J]
né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 122
Mme [K] [I] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 122
PARTIE INTERVENANTE
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