COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01961 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLK

Le 09 Décembre 2025

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [B] [F], régulièrement convoqué, assisté de M^e Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 04 Décembre 2025 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant Monsieur [B] [F] né le 06 Mai 1975 à [Localité 1] ;

Vu le transfert de Monsieur [B] [F] à l’hôpital [4] en date du 5 décembre 2025 ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [B] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement le 29 novembre 2025.

Dans le premier certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient a été accompagné par les pompiers en raison de propos incohérents sur la voie publique. En entretien, il présentait une désorganisation psychique avec de multiples rationalisations, une logorrhée, un ludisme et une tachypsychie. Il présentait également des idées délirantes de référence et de persécution, sans critique. Il était fait état d’une labilité émotionnelle, de dépenses inconsidérées, d’une insomnie totale et d’un déni des troubles.

Dans le second certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente une instabilité psychomotrice avec une tension interne perceptible, un contact de mauvaise qualité, une attitude de toute puissance et une méfiance importante. Il se montre opposant à l’entretien et ne perçoit pas le besoin de soins. Il est également fait mention d’un sentiment de persécution, d’une thymie haute sur un mode irritable et d’une pensée désorganisée. Il ne perçoit pas les troubles et est opposé aux soins, alors que son état clinique nécessite des soins en milieu hospitalier.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 04 décembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [B] [F] présente à ce jour une logorrhée facilement arrêtable, un discours diffluent et désorganisé, ainsi qu’une humeur haute, accompagné d’une irritabilité. Il présente des idées mégalomaniaques et de persécution. Il se montre très méfiant, avec parfois des regards noirs, et ne comprend pas l’intérêt de l’hospitalisation.

La poursuite de la mesure d’hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’accompagner Monsieur [B] [F] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [B] [F].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ requérant avisé ce jour

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers