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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 12 juin 2025, n° 25/00897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 25/00328
N° RG 25/00897 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 12 Juin 2025
ADOPTION PLENIERE
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Solène TORS, Juge
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de M. [K] [G]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 10], à quatorze heures vingt-neuf minutes, [Adresse 5]
Par : Monsieur [D] [J] [F]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] : Retraité
et
Madame [U], [S] [T] épouse [F]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] : Assistante Familiale
mariés le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 7] (Aveyron),demeurant ensemble [Adresse 6]
Dit que l’enfant “s’agissant du premier enfant commun des requérants” portera le nom de famille suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 Juin 2024,
[F] et se prénommera [K], [L], [B]
Dit que l’adoption produira ses effets à compter du 13 Juin 2024, jour du dépôt de la requête.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] et dit que l’acte de naissance de l’enfant né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 10] dressé sous le numéro 40/5 sera revêtu de la mention « adoption » et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge des adoptants et dit que le présent jugement leur sera notifié par nos soins, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception.
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier, présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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