COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01860 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMM

Le 21 Novembre 2025

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [U] [B] ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [4] ;

Vu la requête du 17 Novembre 2025 à l’initiative de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [4] concernant Monsieur [U] [B], né le 10 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Vu la décision de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [4] prononçant la caducité de la mesure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement concernant Monsieur [U] [B] en date du 19 novembre 2025, reçue par courriel du 19 novembre 2025 à 14h18 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons la levée de l’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [U] [B] à compter du 19 novembre 2025.

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour à l’intéressé par courrier simple

□ requérant avisé par email

□ notification ce jour à l’avocat