Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 2 juin 2025, n° 24/02861 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°25/00316
N° RG 24/02861 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 02 Juin 2025
ADOPTION [Localité 8]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :
Monsieur [M] [V]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9]
Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 4]
Par : Monsieur [E], [Y], [R] [D]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6]
Profession : Proviseur, demeurant [Adresse 5]
et
Monsieur [G] [B] [U] [J]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7]
Profession : Fleuriste, demeurant [Adresse 5]
Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[V] (1ère partie) [D] (2ème partie)
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1993, acte numéro 1670/3
Laisse les dépens à la charge de M. [E], [Y], [R] [D] et M. [G] [B] [U] [J].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [E], [Y], [R] [D], M. [G] [B] [U] [J] et M. [M] [V].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Ordonnance du juge ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
- Sociétés ·
- Artisan ·
- In solidum ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Eaux ·
- Nappe phréatique ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fondation
- Consommation ·
- Moratoire ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Surendettement des particuliers ·
- Etablissement public ·
- Réception ·
- Créance ·
- Lettre recommandee ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation ·
- Ags ·
- Déclaration de créance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Recevabilité ·
- Vérification
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Urssaf ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal compétent ·
- Défaut ·
- Fins de non-recevoir
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Asile ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Délivrance ·
- Étranger ·
- Voyage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Avantages matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Acceptation ·
- Code civil ·
- Effets du divorce ·
- Révocation des donations ·
- Contrat de mariage ·
- Conjoint ·
- Usage
- Algérie ·
- Asile ·
- Personnes ·
- Interpellation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Peine ·
- Territoire français ·
- Police ·
- République
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Classes ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Établissement scolaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Révision ·
- Comparution ·
- Durée
- Associations ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Résidence ·
- Utilisation ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Document ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Délivrance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.