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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 3 oct. 2025, n° 24/06896 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 24/06896
N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR
N° MINUTE :
Assignation du :
27 mai 2024
DESISTEMENT
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 03 octobre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [D] [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R1540
DEFENDEURS
Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
S.A. ROBERT LE [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248
Copies certifiées conformes délivrées le :
Me LACROIX – R1540
Me VIGNAUD – P248
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2025, Monsieur [D] [H] [O] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 27 mai 2024 à l’encontre de Monsieur [K] [F] et de la société ROBERT LE [T].
Par des conclusions du 05 septembre 2025, Monsieur [K] [F] et de la société ROBERT LE [T] ont déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [H] [O], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [H] [O] ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 24/06896 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Faite et rendue à [Localité 5] le 03 octobre 2025
Le greffier Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Arthur COURILLON-HAVY
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