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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 11 juin 2025, n° 25/02057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 25/02057
N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWX
N° B 25/1105
DÉSISTEMENT
DU : 11 Juin 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [U] [E]
PRADIGNES
[Localité 4]
représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Valérie AMIEL, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 mars 2025 ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil, a expressément accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [E] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [U] [E] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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