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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 14 févr. 2025, n° 24/01588 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01588 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Le 14 Février 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/01588 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5R
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/01588 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5R le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
[G] [Y]
représentée par Maître [K] [C] de la SELARL [C] AVOCATS, vestiaire : 314
C/
DEFENDERESSES
S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES
représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, vestiaire : 158
S.A.S. RAM, RCS [Localité 1] 838 718 146.
représentée par Me Edouard JUNG, vestiaire : 368
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 23 Mai 2025
et pour conclusions Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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