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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 4 juil. 2025, n° 25/01500 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01500 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
NAC: 5AA
N° RG 25/01500 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4W
ORDONNANCE
DE RÉFÉRÉ
N° B 25/01351
DU :
[F] [V]
C/
[T] [B]
[X] [W] [B]
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le
à
Expédition délivrée
à toutes les parties
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Le , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Président(e) au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assisté(e) de Hanane HAMMOU-KADDOUR Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.
Après débats à l’audience du 04 Juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l’article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;
ENTRE :
DEMANDEUR
M. [F] [V], demeurant [Adresse 4] – [Localité 3]
représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
ET
DÉFENDEURS
M. [T] [B], demeurant [Adresse 5] – [Localité 3]
non comparant, ni représenté
M. [X] [W] [B], demeurant [Adresse 5] – [Localité 3]
non comparant, ni représenté
PIT
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