COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00042 – N° Portalis DBX4-W-B7K-UYUL

Le 09 Janvier 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [E] [J], régulièrement convoqué, assisté de M^e Laurana MINCHER, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant [E] [J] né le 15 Novembre 1975 à [Localité 1] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS :

[E] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 décembre 2025, en raison d’une désorganisation psycho-comportementale majeure. Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un discours peu compréhensible, avec un relâchement des associations, une étrangeté du contact, une incurie et des stéréotypies motrices. Le patient a récemment été hospitalisé mais a fugué du service, sans que le projet de soins en ambulatoire n’ait pu aboutir. Il a, par ailleurs, présenté des troubles du comportement lors de cette fugue. Il était fait état d’un déni total de ses troubles et de la nécessité de maintenir l’hospitalisation afin que le projet de soins puisse assurer une certaine stabilité.

Selon l’avis motivé du 05 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [E] [J] présente à ce jour une clinique similaire, caractérisée par une désorganisation idéo-psychique, sans élévation de l’humeur, et une labilité émotionnelle sur un versant irritable. Il peut tenir des propos insultants, dans des contextes d’intolérance à la frustration, mais sans menace ou passage à l’acte hétéro-agressif. Il est également accessible au recadrage. Néanmoins, l’échange reste difficile, avec des réponses incohérentes, même si le patient est observant de son traitement en hospitalisation.

La poursuite de la mesure d’hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ requérant avisé par email

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au mandataire judiciaire