COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00518 – N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFV

Le 10 Avril 2026

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [S] [P], régulièrement convoqué, assisté de M^e Marion ALBENQUE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Avril 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [S] [P] né le 03 Septembre 1978 à [Localité 2] (ALGERIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [S] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 30 mars 2026, en raison d’une accélération psychomotrice avec logorrhée, tachypsychie, humeur augmentée de manière pathologique, franche irritabilité et labilité. Il présentait des idées délirantes mégalomaniaques, des idées de persécution centrées sur son entourage et une absence de conscience des troubles. Il aurait également présenté des troubles du comportement au domicile.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 03 avril 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [S] [P] est calme, avec une thymie qui semble s’apaiser progressivement. Néanmoins, il persiste dans son discours des idées délirantes de thématique mégalomaniaque : « je suis descendant des rois et reines d’Algérie », congruentes à l’humeur, ainsi que des idées de persécution centrées sur des sœurs. Par ailleurs, l’adhésion aux soins est faible. Au vu ce cet état clinique, le médecin psychiatre indique qu’il persiste un risque de trouble du comportement mettant en danger son intégrité physique. Dans ce contexte, la poursuite de l’hospitalisation est essentielle pour permettre une adaptation du traitement et un apaisement de la clinique.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [S] [P].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

? requérant avisé reçu copie ce jour

? reçu copie ce jour l’avocat ? copie adressée par LS ce jour au tiers