N° RG 25/01772 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UAE6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

ADOPTION [Localité 7]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [U] [N]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6]

Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [P] [S] [L]

né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de Paris treizième arrondissement (75013), registre des naissances, année 1968, acte numéro 2722

Laisse les dépens à la charge de M. [P] [S] [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [P] [S] [L] et Mme [U] [N].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.