N° RG 26/00732 – N° Portalis DBX4-W-B7J-U42K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 23 Avril 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [D] [H] épouse [E]

née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2]

Profession : Agent de programmation, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [U] [W] [A] [V] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[V] [H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de PÉRIGUEUX (Dordogne), registre des naissances, année 1991, acte numéro 001946/1991

Laisse les dépens à la charge de M. [U] [W] [A] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [U] [W] [A] [V] et Mme [D] [H] épouse [E].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN