COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00671 – N° Portalis DBX4-W-B7K-VD52

Le 30 Avril 2026

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Madame [T] [J], (refus de comparaître) régulièrement convoquée, représentée par M^e Séverine DUTREICH, avocate au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 28 Avril 2026 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant Madame [T] [J]

né le 04 Septembre 1948 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [T] [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 22 avril 2026, en raison d’une désorganisation intellectuelle et comportementale majeure avec bizarrerie de contact, diffluence et altération des associations logiques. Elle présentait un délire polymorphe à thématique de persécution et ésotérique ou mystique, mal systématisé, de mécanisme interprétatif et intuitif, non critiqué. Les tentatives de prise en charge ambulatoire s’étaient soldées par des échecs, du fait de la symptologie marquée de la patiente. Elle ne reconnaissait pas les troubles et la nécessité des soins.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Madame [T] [J] présente à ce jour une désorganisation idéo-comportementale majeure se manifestant par une fuite des idées, des coqs à l’âne, ainsi qu’une logorrhée difficilement interrompable. Des idées délirantes florides, de thématiques multiples, sont constatées. Elle évoque avoir « changé de corps » depuis « des centaines d’années » et pouvoir percevoir « des serpents dans ses intestins ». Elle n’a aucune conscience des troubles et de la nécessité des soins associés.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [T] [J].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tuteur