COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00343 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TT

Le 06 Mars 2026

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [D] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Madame [D] [T], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par M^e Clémence AGUIE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Mars 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [D] [T] née le 05 Mai 2003 à [Localité 2] (ITALIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [D] [T] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 26 février 2026, en raison de troubles du comportement à type d’hétéro-agressivité au domicile, dans un contexte de rupture de traitement.

Son entourage rapportait des idées délirantes de persécution et mystico-religieuses, ainsi qu’une majoration des troubles du comportement.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que la patiente présente un contact altéré, un regard noir, une agitation psycho-motrice, des idées délirantes de persécution, une désorganisation du discours, des idées suicidaires passives et un déni massif de ses troubles.

Au vu de ce tableau clinique, la patiente ne critiquant pas les troubles du comportement présentés, une hospitalisation en psychiatrie était indiquée pour reprise du traitement et surveillance clinique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 03 mars 2026 accompagnant la saisine du Juge, Madame [D] [T] présente à ce jour des troubles du comportement majeurs, une irritabilité, une impulsivité, une altération du jugement, des troubles de la cognition, un refus des soins et un déni des troubles.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [D] [T].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour par mail le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers