COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00272 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U5LD

Le 20 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [T] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [T] [B] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représentée par M^e Victoria SEBBAH – DE BARRAU, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 18 Février 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [T] [B] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 2] (MALI) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[T] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent, le 12 février 2026, en raison de troubles du comportement sur la voie publique avec mise en danger par projet de précipitation d’un pont, sous tendus par des idées délirantes messianiques et d’immortalité.

Selon l’avis motivé du 17 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, [T] [B] présente à ce jour une étrangeté de contact, une désorganisation idéo-comportementale avec une instabilité psycho-motrice, une rigidité de la pensée, des idées délirantes messianiques et de persécution, avec adhésion totale, pouvant intégrer le personnel soignant ou d’autres usagers, avec participation affective à type d’angoisse (il serait sujet à de la « sorcellerie », de la « magie noire »), des hallucinations acoustico-verbales et une altération de son sommeil. Il est fait mention de la persistance d’épisodes de tension interne et d’une absence de conscience du caractère pathologique de son état. De même, le patient ne critique pas les mises en danger ayant entraîné l’hospitalisation. Il est ambivalent concernant les prises de traitement et demande à quitter l’hôpital. S’il ne verbalise pas de velléité de passage à l’acte auto- ou hétéro-agressif, le médecin psychiatre indique qu’il existe une imprévisibilité de son comportement liée à la symptomatologie psychotique décrite. Par ailleurs, il existe un risque élevé et persistant de mise en danger de son intégrité physique. Les soins en hospitalisation complète doivent donc se poursuivre pour mise en sécurité et traitement de cet état pathologique.

Dans la mesure où l’obstacle médical est parvenu à la juridiction en cours de délibéré et que les conditions de fond apparaissent en l’état réunies, il convient de maintenir la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [T] [B].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email

□ reçu copie ce jour l’avocat