TJ Toulouse
10 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 10 janv. 2026, n° 26/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Aurorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet [V] [N].
— Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d’en établir la réception à la personne hospitalisée, à l’avocat, au directeur d’établissement et au Ministère Public.
— Laisse les dépens à la charge de l’État.
Le 10 Janvier 2026 à 14h44
Le Juge
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