Minute n° : 24/02216

N° RG 23/04449 – N° Portalis DBYF-W-B7H-I6U6

Affaire : [F]-[B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE TOURS

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 28 Novembre 2024

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PARTIES EN CAUSE :

— Madame [K] [F] épouse [B]

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] – [Localité 7]

Comparant, concluant et plaidant par Maître Agathe LEOBET de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocats au barreau de TOURS – 108 #

DEMANDERESSE

ET :

— Monsieur [Z] [B]

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [Y] [B] – [Adresse 5] – [Localité 6]

Non représenté

DÉFENDEUR

La cause appelée,

DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille, du 26 Septembre 2024, où siégeait Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame E. RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 28 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu la demande en divorce du 16 septembre 2023,

Prononce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de :

M. [Z], [H], [R] [B],

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (Indre-et-Loire),

et de

Mme [K], [C], [G] [F],

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (Vosges),

lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (Vosges) ;

Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;

Fixe les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 29 mars 2023 ;

Rappelle que la décision emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ;

Autorise Mme [K] [F] à conserver l’usage du nom marital après le divorce ;

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opération de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux et les invite, au besoin, à désigner le ou les notaires de leur choix pour y procéder ;

Maintient l’exercice en commun de l’autorité parentale par les père et mère sur l’enfant mineure [V] [B] née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 10] (Indre-et-Loire) ;

Dit que l’enfant résidera alternativement au domicile du père (semaines impaires) et au domicile de la mère (semaines paires), le changement de résidence s’effectuant le lundi sortie des classes ;

Dit que cette alternance sera maintenue pendant les petites vacances scolaires de Toussaint, hiver et printemps,

Dit que les vacances de Noël et d’été seront ainsi partagées : au domicile du père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, et au domicile de la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires ;

Dit que le parent qui commence sa période d’accueil ira chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent ;

Déboute Mme [K] [F] de ses demandes relatives au jour de passage d’un domicile à l’autre et de modification de l’alternance pendant les vacances d’été ;

Dit que chacun des parents prendra en charge les frais en rapport avec la présence de l’enfant à son domicile,

Dit que, sous réserve d’avoir été engagés d’un commun accord des parents, les dépenses de santé non remboursées, les frais de voyages scolaires et les frais de scolarité (hors frais de cantine) seront partagés par moitié entre les parents ou remboursé dans cette proportion au parent qui en a fait l’avance ;

Condamne Mme [K] [F] aux dépens.

Jugement prononcé le 28 Novembre 2024 par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge aux Affaires Familiales.

Le Greffier,

Signé E. RIVIERE

Le Juge aux Affaires Familiales,

Signé G. COUDASSOT-BERDUCOU