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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, réf., 1er juil. 2025, n° 24/20164 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/20164 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° Minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 6]
REFERES [Localité 16], le 01 Juillet 2025
Numéro de rôle : N° RG 24/20164 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JFI6
DEMANDEURS
Madame [E] [B] [H] [R] [V]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (75), demeurant [Adresse 10]
représentée par Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
Madame [P] [N] [A] [O] [R] [V]
née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 10]
représentée par Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
Monsieur [K] [J] [T] [R] [V]
né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 14] (75), demeurant [Adresse 9]
représenté par Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
Monsieur [I] [F] [C] [R] [V]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11]
représenté par Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
DEFENDEURS
S.C.I. DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VAUTOURNEUX, immatriculé au RCS de [Localité 16] n° 432 333 102, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS
Monsieur [J] [D]
né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS
S.C.I. DE VAUTOURNEUX immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 431 794 577, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
Nous, Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D. BOISTARD, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ;
Que le défendeur accepte ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure,
Disons que, les dépens de l’instance seront supportés, par moitié, par les demandeurs et les défendeurs.
Le Greffier La Présidente
D. BOISTARD F. MARTY-THIBAULT
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